L'UE prend une décision : Meta ne peut pas faire payer la protection des données - qu'est-ce que cela signifie ?
"Payer ou se taire" est contraire au Digital Markets Act. C'est la conclusion provisoire à laquelle est parvenue l'UE. Cela signifie que Meta n'a plus le droit de collecter des données personnelles en Europe. Qu'est-ce que cela signifie ?
Lundi, la Commission européenne a fait part d'une nouvelle découverte. Selon celle-ci, la société Meta enfreint le Digital Markets Act (DMA). Concrètement, sur ses plateformes Facebook et Instagram, mais aussi par le biais de tiers, Meta collecte des données personnelles de ses utilisateurs et utilisatrices. Ces données sont analysées et transmises à des partenaires publicitaires. Objectif : lorsque vous faites défiler les Insta-Reels ou la Timeline de Facebook, l'objectif est de vous proposer des publicités pour des produits ou des services susceptibles de vous intéresser.
L'argent ou les données
Comme Meta est ce qu'on appelle un gatekeeper selon le chapitre II, art. 3 de la DMA, l'entreprise doit respecter certaines obligations en ce qui concerne la vie privée de ses utilisateurs. Concrètement, il s'agit du article 5, paragraphe 2 du DMA. Celui-ci stipule que les gatekeepers doivent obtenir le consentement de leurs utilisateurs avant de pouvoir collecter leurs données personnelles à des fins publicitaires. Les utilisateurs qui refusent doivent néanmoins avoir accès au service - sans perte de qualité.
Déjà auparavant, Meta s'était fait taper sur les doigts pour cette raison. En réponse, Meta a introduit une option "opt-out" payante. Cela signifie que soit vous acceptez la collecte de données, soit vous vous abonnez à un service payant. En échange, vous obtenez une version sans publicité des plateformes sociales.
Mais cela ne respecte pas suffisamment l'article en question, estime la Commission européenne. Les utilisateurs doivent pouvoir faire ce choix gratuitement.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Meta enfreint ainsi les lois sur la protection des données, comme l'a constaté la Commission en collaboration avec les autorités de protection des données. L'entreprise a maintenant la possibilité de faire appel et de répondre aux accusations. Pour ce faire, Meta est autorisée à consulter et à examiner le dossier d'enquête de la Commission. La Commission européenne examinera un éventuel recours et fera connaître sa décision définitive au plus tard le 25 mars 2025.
Si les conclusions actuelles persistent, la Commission peut infliger des amendes allant jusqu'à 10 pour cent du chiffre d'affaires mondial total de Meta (ce qui correspondrait à 13,49 milliards de dollars). Les amendes atteindraient même 20 pour cent en cas d'infractions répétées. En cas de non-respect systématique, Meta pourrait même être contraint de vendre certaines de ses activités.
La question est de savoir comment Meta va réagir à cette décision temporaire. Tout récemment, l'entreprise a été sommée de cesser de collecter des données pour Meta-AI en Europe - ce qui a conduit Meta à retirer complètement son offre AI d'Europe, du moins temporairement.
Il est peu probable que Meta retire également ses plateformes (Instagram, Facebook, mais aussi WhatsApp) d'Europe - néanmoins, les revenus publicitaires sont un facteur essentiel du financement de la société californienne.
Photo d’en-tête : Shutterstock
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