L'UE s'en prend à Shein : qu'en est-il du droit des marques ?
Qualité douteuse, contenus illégaux et violation du droit des marques : la boutique chinoise Shein doit présenter à la Commission européenne des informations complètes et des mesures concrètes dans un délai de trois semaines. Sinon, cela lui coûtera cher.
La Commission européenne se penche sur la place de marché en ligne chinoise Shein. Bruxelles demande à la boutique chinoise de lui fournir des informations complètes sur d'éventuelles violations des règles de l'UE, notamment le Digital Services Act (DSA) (également Temu a déjà dû répondre à des questions). La commission veut notamment savoir comment Shein gère les produits illégaux, la protection des consommateurs et la protection des données. Pour ce faire, l'entreprise a reçu un délai jusqu'au 27 février.
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En juin 2024, Shein avait déjà dû répondre à une demande formelle d'informations. Mais cette fois, l'UE va plus loin - et laisse entendre qu'une procédure officielle pourrait suivre. S'il s'avère que Shein enfreint la DSA, l'entreprise s'expose à de lourdes sanctions.
Qu'est-ce que l'UE veut savoir concrètement de Shein?
La Commission européenne s'intéresse principalement à trois questions :
1. comment Shein gère-t-il les fournisseurs en solde illégaux sur sa plateforme?
Des produits portant des noms de marque contrefaits et des articles dangereux pour la santé (par exemple, des articles de mode facilement inflammables) ont été découverts sur la plateforme par le passé. Bruxelles veut savoir quelles sont les mesures prises par Shein pour mettre fin à de telles soldes.
2. comment Shein protège-t-elle les consommateurs et la santé publique?
L'UE exige une évaluation détaillée des risques : les acheteurs sont-ils suffisamment avertis des produits dangereux ou non conformes à la réglementation ? Existe-t-il des mécanismes permettant de retirer rapidement de tels articles de l'assortiment?
3. comment Shein gère-t-il les données de ses clients européens?
126 millions de personnes en Europe utilisent la plateforme chaque mois, faisant de Shein ce que l'on appelle une VLOP (very large online platform). Pour Shein, cela signifie que ce n'est pas l'autorité irlandaise de protection des données qui est chargée du contrôle, mais la Commission européenne. Les infractions à la DSA peuvent entraîner de lourdes amendes - ou même, dans les cas extrêmes, des restrictions d'exploitation en Europe. La Commission veut maintenant savoir comment Shein traite, stocke et protège les données personnelles.
Shein est-elle menacée de poursuites judiciaires ?
Si la Commission n'est pas satisfaite des réponses de Shein, elle pourrait engager une procédure officielle de DSA au titre de l'article 66. Particulièrement explosif : une fois qu'une procédure est en cours, l'UE peut l'étendre à tout moment à d'autres thèmes - par exemple aux questions fiscales ou aux conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement. Si Shein enfreint effectivement les règles de l'UE, cela pourrait signifier pour les clients de l'UE des délais de livraison plus longs, un choix de produits plus restreint ou même des prix plus élevés.
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