Violation de la DSA : l'UE engage une action en justice contre Temu

La Commission européenne semble en avoir assez des agissements du site de vente en ligne Temu. L'autorité bruxelloise a annoncé qu'elle engageait une procédure contre l'entreprise chinoise. Ils accusent Temu de diverses violations du Digital Services Act.

Le Digital Services Act (DSA) vise à empêcher les consommateurs européens d'être victimes d'escroqueries, de publicité déloyale ou de fake news. Pour cela, les opérateurs de portails - appelés very large online platforms (VLOPS) - sont tenus pour responsables. Les VLOPS sont des plateformes qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs dans l'UE. Depuis mai 2024, Temu entre dans cette catégorie.

Un manque d'efforts pour lutter contre la fraude

C'est surtout sur le premier point que Temu s'est rendu coupable, selon les conclusions de l'UE. Temu n'empêcherait pas (ou trop peu) les marchands ayant l'intention de frauder ou de vendre des produits illégaux de vendre leurs marchandises sur la plateforme. Concrètement, la Commission européenne craint que les consommateurs ne soient induits en erreur - par exemple par des contrefaçons de produits, des violations de droits d'auteur ou l'absence de marquage de sécurité. En outre, ils accusent Temu de conditions de travail abusives et de pollution non déclarée. L'Allemagne et la République d'Irlande sont en tête des plaintes. L'UE reconnaît toutefois au portail le fait que certaines préoccupations ont déjà été résolues et que Temu s'est visiblement efforcé de coopérer rapidement et de manière fructueuse.

La "gamification" comme déclencheur d'addiction

En plus des produits illégaux des commerçants bloqués, la "gamification" est également un problème. Temu a mis en place différents programmes de bonus et de récompenses qui permettent aux clients de gagner des points et des bonus de manière ludique pour les achats qu'ils ont effectués, souvent en leur recommandant les produits qu'ils pourraient acheter à un prix particulièrement avantageux grâce à ces bonus. Cela se traduit par des achats supplémentaires, sans qu'il y ait vraiment de raison de le faire.

Temu refuse également de fournir à l'UE des informations sur les critères utilisés par le système pour suggérer à ses clients d'acheter certains produits. Temu refuse également de donner accès aux données aux chercheurs - bien que cela soit également obligatoire dans le cadre du DSA.

Une procédure efficace recherchée

Temu a fait savoir qu'elle prenait l'obligation de DSA très au sérieux. Elle investit dans le renforcement de son système de conformité et dans la protection des consommateurs. L'entreprise prévoit de continuer à travailler en étroite collaboration avec la Commission européenne. Temu a déjà adhéré, sur une base volontaire, à un accord contre la vente de produits contrefaits sur Internet

Mais cela ne change rien à la procédure. Les porte-parole de la Commission européenne expliquent que, bien qu'il n'y ait pas de délai officiel, celle-ci devrait être achevée dans un délai d'un an. Temu et les commerçants actifs sur ce site doivent se conformer aux normes de l'UE s'ils veulent faire du commerce dans l'UE. Dans le cas contraire, cela pourrait se traduire par de lourdes amendes, voire par l'interdiction de la plateforme dans l'UE.

Temu n'est pas la seule entreprise à faire l'objet d'une procédure dans le cadre de la DSA. TikTok, Meta, X et Aliexpress, concurrent de Temu, sont également dans le collimateur de la Commission européenne.