La carte d’identité arrive sur le smartphone : ce que vous devez savoir maintenant
La semaine dernière, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a présenté le projet « e-ID ». Dès 2026, vous devriez pouvoir télécharger une carte d’identité suisse valable et reconnue sur votre smartphone et vous en servir pour prouver votre identité. Cet article résume les principales réponses concernant l’identification électronique.
La Confédération fait une nouvelle tentative pour introduire l’e-ID en Suisse. Vous pouvez télécharger votre carte électronique sur votre téléphone portable et l’utiliser pour vous identifier. Les chances que ce projet de loi soit accepté sont nettement meilleures que lors de la première tentative, car la Confédération gardera le contrôle sur l’émission et la validation de la carte et ne déléguera pas l’identification des habitants à des sociétés privées, comme l’explique la conseillère fédérale Baume-Schneider. Il faudra toutefois attendre encore un peu avant d’en arriver là.
L’historique : la première tentative a échoué dans les urnes
Il y a quelques années, la Confédération a lancé un projetvisant à introduire un moyen d’identification électronique. À la différence du projet actuel, la carte d’identité électronique aurait été fournie non pas par la Confédération elle-même, mais sur mandat de cette dernière. Des sociétés privées auraient été chargées de cette mission.
Un référendum a été lancé contre cette forme d’e-ID ou plus précisément contre le projet de « loi fédérale sur les services d’identification électronique ». La votation a eu lieu le 7 mars 2021. 64,4 pour cent des votants ont rejeté la loi. Le rôle des fournisseurs privés est considéré comme le point d’achoppement ayant entraîné le rejet clair et net de cette loi fédérale. Les raisons de ce refus n’ont toutefois jamais fait l’objet de calculs statistiques.
Nouvelle tentative : la Confédération n’a pas tardé à élaborer une nouvelle solution
Le 10 mars 2021 – c’est-à-dire la semaine suivant le vote – six motions ont été déposées en faveur d’une e-ID (21.3124, 21.3125, 21.3126, 21.3127, 21.3128 et 21.3129). Les parlementaires estimaient visiblement que l’e-ID était une bonne idée, mais qu’elle devait être chapeautée par la Confédérationr. Le Conseil fédéral a fait ce qu’il devait faire : le 26 mai 2021, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer une solution étatique pour l’e-ID. Pour ce faire, le DFJP a reçu l’aide de la Chancellerie fédérale (ChF) et du Département fédéral des finances (DFF). Après une consultation publique, le Conseil fédéral a présenté le 17 décembre 2021 les principes de cette nouvelle e-ID
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Source : MLL News
Après la consultation, le Conseil fédéral a adopté le message le 22 novembre 2023. Le nouveau projet comporte encore des points d’achoppement. En plus de la procédure de consultation, des échanges réguliers ont lieu entre l’équipe de projet mise en place par la Confédération et les personnes intéressées, dont les groupes qui avaient soutenu le projet lors de la première votation sur l’e-ID. Ils ont pu rédiger des prises de position et donner leurs avis. Parmi les remarques faites, on relève que certains détails de la loi ne sont pas encore formulés de manière assez concrète ou que certains points essentiels manquent totalement. J’y reviendrai plus tard.
Les principales questions sur l’e-ID
Que puis-je faire avec l’e-ID ?
Une carte d’identité électronique a le même objectif qu’une carte d’identité classique. Elle doit vous permettre de vous identifier, quand vous faites des achats en ligne ou dans un magasin, par exemple.
Or, l’idée de l’e-ID va encore plus loin : mettre en place un écosystème fonctionnant comme Apple Wallett ou Google Wallett et permettant une utilisation par les cantons, les communes et les personnes privées. Ainsi, vous pourrez charger dans l’appli vos diplômes, certificats, ordonnances médicales, billets, etc..
Source : Shutterstock/Krakenimages.com
Aux niveaux cantonal et communal, il sera possible de commander en ligne des documents officiels comme un acte d’origine, un extrait du registre des poursuites ou encore un extraitdu casier judiciaire. Vous pourrez aussi vous annoncer auprès du Contrôle de l’habitant quand vous emménagez ou déménagez. L’e-ID vous permettra de vous identifier et d’enregistrer les documents nécessaires dans l’écosystème.
L’e-ID sera-t-elle obligatoire ?
Non. Karin Keller-Sutter, la prédécesseuse d’Elisabeth Baume-Schneider au DFJP, avait déjà fait la promesse que cela n’arriverait pas (à partir de la minute 6:28).
L’e-ID ne remplacera pas l’ID physique. Elle la complétera.
Quelles données seront enregistrées sur l’e-ID ?
Selon le directeur de l’Office fédéral de la justice, Fedpol, qui délivre les documents d’identité officiels, ne recevra pas plus de données qu’actuellement. Il s’agira donc des mêmes données que celles qui sont nécessaires pour une carte d’identité classique ou un passeport, comme le nom de famille, la date de naissance, etc.
Qu’en est-il de la protection des données ?
La Confédération a suivi trois principes lors de l’élaboration de la loi sur l’e-ID et samise en œuvre technique.
- Identité souveraine (self-sovereign identity) : l’utilisateur ou l’utilisatrice aura un contrôle maximal de ses données. C’est pourquoi l’e-ID ne sera enregistré que sur votre smartphone. Vous déterminerez vous même quand et où vous l’utiliserez.
- Protection des données dès la conception (privacy by design) : la protection des données, ou plutôt les lois sur la protection des données en Suisse, ont été prises en compte lors de la conception de l’e-ID et de son écosystème. Par exemple, la Confédération ne saura jamais quand et où vous utilisez l’e-ID.
- Minimisation des données (privacy by default) : le principe de la minimisation des données signifie que tout ce que vous n’autorisez pas expressément en tant que propriétaire d’une e-ID est interdit. Par exemple, si vous achetez de l’alcool dans une boutique en ligne, le vendeur saura uniquement si vous avez l’âge requis. Cependant, vous pourrez autoriser un vendeur à accéder à plus de données. L’idée sous-jacente est d’éviter que les personnes qui ne sont pas très au fait de la technique ne divulguent involontairement trop de données les concernant, par exemple en oubliant de désactiver certaines options.
Qui pourra obtenir une e-ID ?
C’est l’une des questions qui n’a pas encore été définitivement résolue. Toute personne détentrice d’une carte d’identité ou d’un passeport suisse pourra demander une e-ID. Il en ira de même pour les titulaires d’un livret pour étrangers en Suisse. Pour l’instant, on cherche encore à savoir si d’autres groupes de personnes pourraient utiliser une e-ID, par exemple, les frontaliers et frontalières, les propriétaires de résidences secondaires, le personnel diplomatique ou les sans-papiers.
Comment obtenir une e-ID ?
Dès que ce sera le cas, la Confédération publiera une appli gratuite qui vous permettra de scanner votre carte d’identité classique. Ensuite, vous ferez un selfie, qui sera transmis au serveur de l’Office fédéral de la police (fedpol) et validé. Vous recevrez automatiquement votre e-ID sur votre smartphone via l’appli. Les responsables ont en outre décidé que la Confédération prendrait également en charge le support technique.
L’e-ID sera-t-elle accessible à tous ?
L’accessibilité sera garantie. De nombreuses institutions souhaitent que des organismes reconnus et indépendants contrôlent la Confédération et s’assurent ainsi que toutes les mesures techniquement possibles seront prises pour garantir l’accessibilité.
Combien coûtera l’e-ID ?
Pour les cinq prochaines années, la Confédération prévoit des coûts de développement et d’exploitation d’un montant de 182 millions de francs suisses. Ensuite, c’est-à-dire à partir de 2029, les coûts d’exploitation s’élèveront à 25 millions de francs suisses par an. En revanche, l’utilisation de l’e-ID sera gratuite.
Quelle sera la durée de validité de l’e-ID ?
C’est un point qui n’a pas encore été clarifié. Différents groupes d’intérêt demandent que l’e-ID ait la même durée de validité qu’une carte d’identité physique, c’est-à-dire dix ans pour les adultes. Toutefois, en raison de la sécurité des données, il se peut que la durée de validité soit plus courte. Dans le projet de loi actuel, il appartient au Conseil fédéral d’en décider.
Pourrai-je utiliser mon e-ID à l’étranger ?
Probablement oui. L’e-ID suisse sera conforme aux normes internationales. La loi est donc formulée de manière technologiquement neutre.
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Cela signifie que la loi ne lie pas le développement de l’e-ID à une technologie particulière. La Confédération pourra ainsi s’adapter plus rapidement aux nouvelles évolutions technologiques.
À quand l’e-ID ?
La Confédération prévoit que l’e-ID sera disponible à partir de 2026. Cependant, les projets informatiques sont souvent compliqués. Des problèmes que la Confédération n’avait pas prévus surviendront peut-être au cours du développement et ralentiront le processus. Mais à l’heure actuelle, vous pouvez vous attendre à ce que l’e-ID soit disponible en 2026.
Critique de l’e-ID
Dans le cadre de l’élaboration de cette loi, la Confédération a organisé des vidéoconférences régulières avec différents groupes d’intérêt. À cette occasion, des doutes concernant la loi ou l’e-ID en général ont été exprimés par ces derniers. Le point le plus critiqué concerne la protection des données. Par exemple, le canton de Zurich ou le Parti Pirate Suisse craignent que l’on en arrive à ce que l’on appelle une sur-identification. Concrètement, comme une identification par e-ID sera très facile, il ne faudrait pas que vous deviez vous identifier pour des choses qui ne nécessitaient pas d’identification auparavant ou que l’on vous demande de fournir des données qui ne seraient pas nécessaires pour un but précis, par exemple pour créer secrètement votre profil publicitaire. Ces voix critiques exigent que les données soient contrôlées une seule fois et qu’elles ne puissent pas être enregistrées ou reproduites.
D’autres voix sceptiques trouvent trop ambitieux que la Confédération développe et propose un écosystème ouvert à d’autres documents d’identité que l’e-ID. Elles estiment que la Confédération devrait se limiter à son rôle, qui est d’établir des documents d’identité officiels. Ensuite, il y a des acteurs comme GastroSuisse, qui craignent que la vérification de l’âge dans un restaurant nécessite une infrastructure coûteuse. Ils souhaitent donc que les particuliers puissent décider eux-même s’ils acceptent une identification via e-ID en plus de la carte d’identité classique.
Si vous souhaitez lire toutes les critiques et questions, la Confédération les a résumées ici pour vous.
Quelle sera la suite des événements ?
Le projet de loi a été présenté au Parlement. Celui-ci doit l’accepter. Comme de nombreux groupes d’intérêt se sont manifestés au préalable et ont critiqué le projet, il est probable que les responsables auront encore du pain sur la planche.
Source : Florian Bodoky
Si la loi est adoptée et publiée par le Parlement, il sera possible de lancer un référendum facultatif. Pour cela, 50 000 signatures valables devront être récoltées dans un délai de 100 jours. Ensuite, le peuple se prononcera sur la loi. Si personne ne lance un référendum ou que la collecte des signatures échoue, la loi entrera en vigueur.
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